Se préparer à la retraite : à quoi pourrez-vous prétendre, quelles sont les pistes de solution ?

Le problème est de savoir si, une fois à la retraite et pendant toute sa retraite, le particulier pourra ou non disposer d’un train de vie conforme à ses attentes et suffisant, compte tenu de ce que sera la différence entre ses futurs revenus et ses futures charges.

Le problème est de savoir si, une fois à la retraite et pendant toute sa retraite, le particulier pourra ou non disposer d’un train de vie conforme à ses attentes et suffisant, compte tenu de ce que sera la différence entre ses futurs revenus et ses futures charges.

1. De quoi s’agit-il ?

Si l’on estime qu’un individu ne pourra pas disposer d’un train de vie conforme à ses attentes et suffisant une fois à la retraite, quelle est la partie des placements détenus actuellement et/ou de la capacité d’épargne qu’il faudra allouer, dès maintenant, pour se constituer des revenus complémentaires viagers ?

Tableau 1 : évolution du budget type d’une personne partant à la retraite

Tableau 1 : évolution du budget type d’une personne partant à la retraite

S’il est vrai que le montant de la retraite future (revenu dit “de remplacement”) sera inférieur aux revenus professionnels actuels, il est tout aussi vrai qu’il y a des charges que le futur retraité supporte aujourd’hui et qu’il n’aura plus demain.

En pratique, les points suivants sont généralement admis :

  • l’impôt sur le revenu va diminuer (sauf en début de retraite, où le particulier sera confronté à des problèmes de trésorerie compte tenu de l’impôt à payer au titre des derniers revenus professionnels et, pour les indépendants, de l’impôt sur les plus- values réalisées à l’occasion de la cession de tout ou partie de leurs biens professionnels),

  • les emprunts seront soldés ou en voie d’être soldés (emprunt souscrit pour l’acquisition de la résidence principale, par exemple).

En outre, au regard de l’ISF, les indépendants ne bénéficieront plus de l’exonération au titre des biens professionnels une fois à la retraite, sauf exception et sous réserve du dispositif d’exonération partielle d’ISF.

En tout état de cause, coexistent de nombreuses solutions qui permettent de se constituer des revenus complémentaires différés. Ces revenus complémentaires devront être disponibles à compter d’une date et pendant une période qu’il est possible de déterminer approximativement de la façon suivante.

Tableau 2 : montant mensuel moyen brut en € de la retraite par sexe et type de carrière

ns : non significatif – effectif trop faible

SOURCE : DREES, Études et résultats n° 758 – avril 2011.

Caisses de retraite

Hommes unipensionnés

Femmes unipensionnées

Hommes polypensionnés

Femmes polypensionnées

Salariés du régime général

MSA salariés

Fonctionnnaires civils d’Etat

Fonctionnaires militaires d’Etat

Fonctionnaires CNRACL

MSA exploitants

RSI commerçants

RSI artisans

Professions libérales

1 760

1 101

2 247

1 613

1 604

749

731

828

2 228

750

571

1 861

1 230

1 202

403

363

ns

ns

1 969

1 426

2 479

2 178

1 935

774

ns

ns

ns

1 254

ns

2 169

ns

1 737

500

ns

ns

ns

▶ La “date d’échéance retraite” : elle varie bien évidemment selon l’année de naissance

L’ensemble des dernières dispositions législatives visent à retarder la date d’échéance retraite. La loi portant réforme des retraites du 09.11.2010 porte l’âge légal de départ à la retraite progressivement de 60 à 62 ans et l’âge du taux plein de 65 à 67 ans : le calendrier de ce relèvement a par ailleurs été accéléré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 interdit la mise à la retraite d’office avant 70 ans. Cette disposition permet à l’employeur, avec l’accord du salarié, de retarder le départ à la retraite.

Remarques

En raison de durées de cotisations plus faibles, les femmes, toutes carrières confondues, liquident leurs droits en moyenne 2 ans plus tard que les hommes.

L’âge moyen de liquidation de la retraite varie également selon le niveau de qualification.

▶ La “durée retraite” : 22 ans en moyenne aujourd’hui, plus de 28 ans demain

La durée moyenne de la retraite augmentera inéluctablement, compte tenu de l’augmentation parallèle de l’espérance de vie.

Tableau 3 : espérance de vie à divers âges

NOTE :

(1) 

Données provisoires

SOURCE : INSEE, état civil et enquête Villes.

Année de référence

À la naissance

À 20 ans

À 60 ans

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2007 (1)

81,8

82,0

82,4

82,8

83,0

83,8

84,1

84,4

73,6

74,1

74,7

75,3

75,7

76,7

77,2

77,5

62,6

62,6

63,0

63,3

63,5

64,3

64,6

64,8

54,6

54,9

55,5

56,0

56,4

57,4

57,8

58,1

25,0

25,0

25,3

25,6

25,8

25,5

25,7

25,9

19,7

19,7

20,0

20,4

20,8

21,5

21,8

22,0

Entre 2000 et 2040, les experts estiment ainsi que l’espérance de vie après 60 ans devrait progresser en moyenne de 6 années. En 2040, 1 Français sur 3 sera âgé de plus de 60 ans, contre 1 Français sur 5 actuellement. Dans l’hypothèse où la baisse de la mortalité se poursuivrait, l’espérance de vie atteindra 84,3 ans pour les hommes et 91 ans pour les femmes à l’horizon 2050.

Tableau 4 : durée de la retraite (avant la réforme des retraites du 09.11.2010)

SOURCE : INSEE, La société française, Données sociales 2006.

Générations

Secteur privé

Secteur public

1945-1954

25 ans

27 ans

1955-1964

26 ans

28 ans

1965-1974

27 ans

29 ans

Remarque

42 % des salariés sous-estiment leur durée de vie et 25 % anticipent une poursuite de cet allongement (6e rencontres de l’épargne salariale, juin 2008).

▶ Une réglementation complexe et ayant fait l’objet de nombreuses réformes

La réglementation concernant les retraites a fait l’objet de nombreuses réformes dont le but est d’essayer de préserver l’économie de ces régimes mise à mal par différents facteurs (démographiques et économiques principalement).

Le rapport entre cotisants et retraités se réduit. 3 principaux facteurs, démographiques et économiques, expliquent ce phénomène :

  • la faible natalité,

  • l’entrée de plus en plus tardive dans la vie active en raison notamment de l’allongement de la durée des études,

  • et surtout, l’espérance de vie en hausse.

Tableau 5 : rapport entre cotisants et cotisés

Tableau 5 : rapport entre cotisants et cotisés

 

SOURCE : INSEE.

 

Cette tendance va s’accentuer. Depuis 2005, les nouveaux retraités sont en effet plus nombreux, en raison du départ à la retraite massif des “baby-boomers” (ce phénomène perdure malgré le recul de l’âge de liquidation de la retraite par la loi portant réforme des retraites du 09.11.2010).

Le “taux de remplacement”, autrement dit le niveau des retraites par rapport à la dernière rémunération, baisse, toutes catégories socioprofessionnelles confondues… Parallèlement, les prélèvements sociaux sur les retraites ont augmenté de plus de 3 points depuis 1995 et une nouvelle hausse de 0,4 point a été instituée en 2005. Le pouvoir d’achat net des retraités a donc diminué.

Les éléments d’incertitude sont d’autant plus nombreux que l’échéance du départ à la retraite est éloignée. Peut-on en effet savoir à 30 ou 40 ans comment évoluera sa situation dans les 10, 20 ou 30 prochaines années ? Quelles activités professionnelles exercera-t-on successivement ? Devra-t-on subir des périodes de cessation d’activité (chômage, incapacité) ? Quelle sera l’évolution de ses rémunérations ? Etc.

En 2010, 39,7 % des personnes âgées de 55 à 64 ans occupaient un emploi effectif. Une fois corrigé de l’effet de la structure démographique, le taux d’activité des seniors a progressé continûment entre 2001 et 2010, à tous les âges, pour les hommes comme pour les femmes (DARES Analyse, n° 075-sept. 2011).

Tableau 6 : situation professionnelle avant le départ à la retraite

Tableau 6 : situation professionnelle avant le départ à la retraite

 

SOURCE : Conseil d’orientation des retraites.

 

 

2. Un taux de remplacement à la baisse et qui diffère d’une profession à l’autre

Le taux de remplacement indique le rapport entre le montant de la retraite et la dernière rémunération. Le taux net, plus représentatif", est celui obtenu après déduction :

  • de la CSG au taux de 6,6 % normalement et de la CRDS de 0,5 % ,

  • et, pour les anciens salariés, d’une cotisation maladie de 1 % sur la fraction de retraite obtenue au titre des régimes complémentaires et supplémentaires (et non au titre d’un régime de base).

Remarque

Au regard de la cotisation maladie de 1 %, la composition de la retraite globale est importante. Pour un ancien cadre par exemple, elle se décompose, en moyenne, de la façon suivante :

  • 41 % de retraite de base,

  • et 59 % de retraites complémentaires (donr 35 % AGIRC).

▶ Les raisons pour lesquelles le taux de remplacement a vocation à diminuer

Deux importantes réformes adoptées au cours de la dernière décennie (en l’occurrence la loi Balladur de 1993 et, plus récemment, la loi Fillon de 2003) ont joué et/ou vont jouer un rôle important au regard du taux de remplacement. En effet, ces deux réformes ont notamment modifié les modalités de calcul de la retraite de base.

Le régime général des salariés du secteur privé, ainsi que le régime de base des commerçants et artisans, ont ainsi été profondément modifiés à partir de 1993, par la loi Balladur (à noter que les dispositions incluses dans la loi Balladur ne concernaient ni les fonctionnaires ni les autres salariés relevant des régimes spéciaux). En particulier :

  • la durée d’assurance minimale pour obtenir une retraite à taux plein avant l’âge du taux plein a été progressivement augmentée,

  • par ailleurs, le nombre des meilleures annuités de salaire prises en compte pour calculer la retraite a été augmenté.

Plus récemment, la loi Fillon visant à garantir le financement des retraites, d’ici à 2020, a notamment prévu un allongement des durées d’assurance, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, fonctionnaires inclus.

Tableau 7 : taux nets de remplacement de salariés types du secteur privé pour la génération de 1948 (1)

NOTE :

(1) 

Ce tableau cherche à illustrer, à l’aide de cas types à vocation représentative (profils de carrière complète et continue dans le secteur privé), l’impact des réformes intervenues en 1993 et en 2003 sur les situations individuelles en matière de retraites de base et complémentaires.

SOURCE : DREES, Études et résultats n° 331 – août 2004.

Profils

Non-cadre salaires intermédiaires

Non-cadre hauts salaires

Cadre au bout de 20 ans

Cadre au bout de 10 ans

Durée de carrière

Législation avant 1993

Législation réforme 1993

Législation réforme 2003

44 ans

88,4 %

85,3 %

85,3 %

43 ans

82,2 %

77,2 %

77,2 %

42 ans

75,7 %

71,5 %

71,5 %

42 ans

74,4 %

70,7 %

70,7 %

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié de nombreuses dispositions dans l’esprit de la loi Fillon (âge autorisé de mise à la retraite d’office retardé, taux de surcote uniformisé, etc.).

La loi portant réforme des retraites du 09.11.2010 a reculé l’âge légal de départ à la retraite progressivement de 60 à 62 ans et retarde également l’âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 67 ans pour les assurés nés à compter de 1955. Parallèlement, la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein avant l’âge du taux plein progresse également.

Enfin, entre autres principales dispositions, la loi “garantissant l’avenir et la justice du système de retraites” du 20.01.2014 augmente progressivement la durée d’assurance requise pour le taux plein à 172 trimestres pour les assurés nés à compter de 1973.

De façon générale, compte tenu des deux grandes réformes, les futurs retraités devront travailler plus longtemps que n’y ont été obligées les générations antérieures pour pouvoir prétendre à une retraite d’un montant quasiment équivalent. À défaut, leur taux de remplacement diminuera inéluctablement.

▶ Les raisons pour lesquelles le taux de remplacement diffère fortement d’une catégorie socioprofessionnelle à l’autre

Compte tenu de la diversité des régimes de retraite et de leur organisation par “étages”, les critères retenus pour calculer les pensions de retraite (mais également les modalités selon lesquelles ils sont retenus) diffèrent, bien évidemment :

  • d’une catégorie socioprofessionnelle à l’autre (salariés, fonctionnaires, professions libérales, commerçants, artisans, exploitants agricoles),

  • et, pour une même catégorie socioprofessionnelle, d’un régime à l’autre (régime de base, régime complémentaire, régime supplémentaire),

  • enfin, au sein d’une même profession, des divergences liées aux régimes facultatifs (choix de la tranche de cotisation par exemple) font que les retraites perçues par des personnes ayant perçu la même rémunération peuvent être différentes.

 

3. Quelles sont les pistes de solutions ?

Autrement dit, que convient-il de faire, dans tous les domaines, y compris celui des placements, pour se constituer un supplément de retraite ?

Globalement, quatre pistes de solutions, cumulables entre elles, coexistent :

  • acquérir la propriété de biens “durables” (tels que la résidence principale),

  • se constituer des revenus complémentaires à effet différé,

  • poursuivre une ou plusieurs activités lucratives,

  • ou encore racheter des années de cotisation.

Remarque

Selon l’enquête 2012 du Cercle des épargnants, face la crise les Français restent conservateurs et n’ont pas l’intention de souscrire de nouveaux produits d’épargne. En cette période, ils plébiscitent les valeurs sûres : l’immobilier, le livret A et l’assurance-vie.

▶ Acquérir la propriété de biens “durables” afin d’alléger ses charges

Par exemple, devenir propriétaire de sa résidence principale et rembourser la totalité des emprunts contractés pour son acquisition avant le départ à la retraite.

Selon le Conseil d’orientation des retraites, “pour la grande majorité des ménages, le premier placement réalisé pour le long terme et qui influence de façon non négligeable le niveau de vie relatif des retraités est constitué par l’achat de la résidence principale”.

Remarque

70,7 % des personnes âgées étaient propriétaires de leur résidence principale en 2002, contre seulement 56,1 % en 1984, selon l’INSEE.

▶ Se constituer des revenus complémentaires à effet différé

Remarque

En 2009, à la question “Épargnez-vous (ou avez-vous épargné), en vue de financer votre retraite ? ”, 59 % des Français répondent “oui”, parmi lesquels 31 % “oui quand c’est possible” (Le Cercle des épargnants, Les Français, l’épargne et la retraite en 2009, mars 2009). Cette proportion a augmenté de 5 points par rapport à 2008.

Il s’agit, par exemple, de se constituer une rente viagère, pour percevoir un complément de retraite sa vie durant. Le COR définit l’épargne retraite comme une “épargne financière ou immobilière de long terme, constituée pendant la vie active, avec pour objectif de générer un revenu ou un capital après la vie active”.

En pratique, les dispositifs dits “de compléments de retraite” sont très nombreux :

  • les uns sont souscrits à titre individuel, les autres à titre collectif,

  • certains sont ouverts à tous, d’autres réservés à certaines catégories socio-professionnelles.

Certains de ces dispositifs ont été mis en place dans le but spécifique d’inciter les particuliers à compléter leur retraite. Tel a été le cas initialement du PER (plan d’épargne retraite), auquel s’est substitué le PEP (plan d’épargne populaire), puis le PERP (plan d’épargne retraite populaire) et, plus récemment, les PERCO (plans d’épargne pour la retraite collectifs). Mais tous les produits d’épargne peuvent comporter un objectif retraite. Enfin, l’investissement immobilier locatif procure également des revenus réguliers sous forme de loyers.

Le choix d’une formule par rapport à une autre s’effectue au cas par cas, selon la situation de chacun (âge, situation familiale, date probable du départ à la retraite, budget, capacité d’épargne, statut professionnel, etc.). Mais ce choix peut être difficile compte tenu de la grande diversité (y compris en terme d’accès) des placements “retraite” :

  • fiscalité non homogène (à l’acquisition, durant la détention et à la sortie),

  • risques financiers plus ou moins élevés,

  • possibilité ou non de réversion (au profit du conjoint survivant, par exemple),

  • mécanismes différents, etc.

Tableau 8 : principaux dispositifs d’épargne en vue de la retraite

NOTE :

(1) 

Plafond commun au PERP et aux régimes PRÉFON et assimilés.

SOURCE : Assemblée nationale, Rapport d’information sur l’épargne retraite de la commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan.

Dispositifs

Public concerné

Remarques

Sortie

Avantages fiscaux (hors prélèvements sociaux)

Assurance-vie et capitalisation

Tous

Durée minimale recommandée de 8 ans

Rente ou capital

Sortie en capital après 8 ans : option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %. après abattement

PERP (plan d’épargne populaire retraite)

Tous

Institué par la loi Fillon portant réforme des retraites

Rente viagère (sauf exception)

Versements déductibles du revenu global, dans certaines limites(1)

PEP (plan d’épargne populaire) assurance-vie

Tous

Ouverture d’un PEP impossible depuis le 25.09.2003

Rente ou capital

Exonération d’impôt

PEA (plan d’épargne en actions)

Tous

Clôture en cas de retrait ou rachat avant 8 ans

Rente ou capital

Exonération d’impôt après 5 ans

Article 39 du CGI

Salariés cadres supérieurs du secteur privé

Facultatif pour l’entreprise et blocage jusqu’à la retraite

Rente viagère

Contribution entreprise non imposable, sous plafond

Article 82 du CGI

Salariés du privé

Facultatif pour l’entreprise et le salarié

Rente viagère ou capital

Contribution entreprise non imposable, dans certaines limites

Article 83 du CGI

Salariés du privé

Facultatif ou obligatoire pour l’entreprise, obligatoire pour le salarié

Rente viagère

Contribution entreprise non imposable, dans certaines limites

PERCO (plan d’épargne retraite collectif)

Salariés du privé + dirigeant employant de 1 à 250 salariés

Blocage jusqu’à la retraite, sauf exception

Rente viagère

Abondement exonéré, dans certaines limites

Loi Madelin

Indépendants non agricoles (+ conjoint collaborateur)

Blocage jusqu’à la retraite

Rente viagère

Versements déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites

▶ Poursuivre ou reprendre une ou plusieurs activités lucratives

Autrement dit, exercer une ou plusieurs activités professionnelles, le cas échéant sources de revenus, en ayant cependant conscience que, passé un certain âge, le retraité sera moins actif et qu’il existe quelques rares cas de non-cumul (la majorité des régimes de retraite autorise le cumul d’activités).

Les conditions de cumul se sont encore assouplies. Seules deux conditions restent nécessaires pour le cumul emploi-retraite. Le titulaire doit :

  • avoir liquidé ses pensions personnelles de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires dont il a relevé,

  • avoir liquidé ses pensions de retraite à taux plein.

À défaut de remplir ces 2 conditions, les candidats au cumul devront remplir les anciennes conditions :

  • avoir interrompu son activité pendant 6 mois à compter du moment de perception de sa retraite,

  • bénéficier d’un total de “revenus d’activité + retraite (de base et complémentaire)” inférieur au dernier salaire ou à 1,6 SMIC si cette dernière solution est favorable.

▶ Ne pas oublier que des sommes d’argent peuvent devenir disponibles au moment du départ à la retraite

Certaines sommes, non encore disponibles, peuvent le devenir au moment du départ à la retraite :

  • indemnité de départ à la retraite, pour un salarié,

  • possibilité de liquider les droits acquis au sein d’une entreprise au titre de la participation ou d’un plan épargne entreprise (hors IR),

  • produit de la vente du fonds de commerce ou de la clientèle, pour un indépendant, par exemple.

▶ Rachat de cotisations

Dans de nombreux régimes de retraite, depuis le 01.01.2004, les assurés peuvent, dans une certaine limite, racheter des cotisations au titre des années incomplètes et des années d’études. Ces rachats ont un coût qu’il faut bien prendre en compte et comparer par rapport à un autre produit financier.

▶ Surcote

La surcote est une majoration de la pension accordée, depuis 2004, aux retraités qui ont travaillé après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. Cette solution permet donc d’augmenter le montant de sa retraite.

 

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